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0861 |aYM32-2/2012-01-2020F-PDF
1001 |aBarnett, Laura, |eauteur.
24512|aL'obligation d'accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada / |crévisée par Laura Barnett, Robert Mason, Julia Nicol et Julian Walker.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2020.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (iii, 22 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2012-01-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : An examination of the duty to accommodate in the Canadian human rights context.
500 |a« Le 1er décembre 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 18-22).
520 |a« La présente étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l'interprétation et l'application de ce principe dans la jurisprudence canadienne. … La présente étude générale examine dans un premier temps le droit à l'égalité et les différentes lois sur les droits de la personne qui encadrent l'obligation d'accommodement. Elle se penche ensuite sur chacun des motifs de distinction illicite prévus par ces lois (soit le handicap, la religion, le sexe et le genre, l'identité ou l'expression de genre, et la situation de famille), sur leur application dans le contexte canadien, et sur la manière dont les tribunaux, notamment ceux des droits de la personne, ont défini la portée de l'obligation dans différents contextes » -- Résumé, pages ii-iii.
650 6|aÉgalité devant la loi|zCanada.
650 6|aDroits de l'homme|zCanada.
650 6|aDiscrimination|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tAn examination of the duty to accommodate in the Canadian human rights context / |w(CaOODSP)9.901628
795 |tL'obligation d'adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada / |w(CaOODSP)9.603892
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne)|vn° 2012-01-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s2.09 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2012-01-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201201E?