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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/8-2-16-2020F-PDF
24500|aRemise visant les importations par messager.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (5 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD8-2-16
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission.
500 |a« Ottawa, le 12 août 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D8-2-16 daté du 7 septembre 2016. »
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les exceptions prévues par le Décret de remise visant les importations par messager (DRIM) et de tenir compte des changements découlant de l'Accord Canada-États-Unis–Mexique. Les processus associés à la saisie des données relatives au DRIM sur la liste de fret et de mainlevée ont été modifiés et sont liés au Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV), décrit dans le Mémorandum D17-4-0, Programme des messageries d'expéditions de faible valeur » -- En résumé.
650 6|aAdmission temporaire (Tarif douanier)|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCourier imports remission.|w(CaOODSP)9.901680
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD8-2-16.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s375 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-8-2-16-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-2-16-fra.html