Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00. : Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF

« Le présent mémorandum est mis à jour pour tenir compte de changements législatifs au numéro tarifaire 9948.00.00 du Tarif des douanes » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00.
Titre de la série Mémorandum ; D10-14-51
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy : tariff item 9948.00.00.
« Ottawa, le 28 août 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-14-51 daté le 17 avril 2015. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF
Descripteurs Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :