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Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00. : Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF

« Le présent mémorandum est mis à jour pour tenir compte de changements législatifs au numéro tarifaire 9948.00.00 du Tarif des douanes » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePolitique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00.
Titre de la série
  • Mémorandum ; D10-14-51
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy : tariff item 9948.00.00.
  • « Ottawa, le 28 août 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-51 daté le 17 avril 2015. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF
Descripteurs
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