Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00. : Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF
« Le présent mémorandum est mis à jour pour tenir compte de changements législatifs au numéro tarifaire 9948.00.00 du Tarif des douanes » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901687&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00. |
| Titre de la série | Mémorandum ; D10-14-51 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy : tariff item 9948.00.00. « Ottawa, le 28 août 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-51 daté le 17 avril 2015. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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