00000nam 2200000zi 4500 9.901709 CaOODSP 20240612102812 m o d f cr cn||||||||| 210715s2021 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-15-30-2021F-PDF Meubles « pour usages domestiques ». Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. 1 ressource en ligne (6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-30 Publié aussi en anglais sous le titre : "Furniture for domestic purposes". « Ottawa, le 14 avril 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-30 en date du 25 juin 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative concernant l'interprétation que l'Agence des services frontaliers du Canada fait de l'expression « pour usages domestiques », laquelle est employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes » -- En résumé. Tarif douanier Canada. Meubles Industrie. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. "Furniture for domestic purposes". (CaOODSP)9.901702 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D10-15-30. (CaOODSP)9.816826 PDF 274 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-10-15-30-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-30-fra.html