00000nam 2200000zi 4500 9.901718 CaOODSP 20231127125109 m o d f cr bn||||||||| 210715t20212021onc oz f000 0 fre d 9780660396682 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2020/3-PDF Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (1930 juin 28). Protocoles, etc. (2014 juin 12) Labour - Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930 = Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930. Travail - Protocole de 2014 relative à la convention sur le travail forcé, 1930 [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2021] ©2021 1 ressource en ligne (6, 6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2020/3 « Fait à Genève le 12 juin 2014. En vigueur pour le Canada: le 17 juin 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Travail forcé Droit Canada Législation. Travail forcé (Droit international) Canada Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Labour - Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930 = eng (CaOODSP)9.901717 Canada treaty series ; 2020/3. (CaOODSP)9.811738 PDF 1.00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/amc-gac/FR4-2020-3.pdf