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0861 |aYM32-2/2017-33-2020F-PDF
1001 |aHudon, Marie-Ève, |eauteur.
24513|aLe bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien : |ble rôle du gouvernement fédéral / |crévisée par Marie-Ève Hudon.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2020.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (i, ii, 31 pages) : |billustrations en couleur.
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2017-33-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bilingualism in Canada's court system: the role of the federal government.
500 |a« Le 26 novembre 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 27-31).
520 |a« Le présent document porte sur les règles qui régissent l'usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Il donne d'abord un aperçu de l'appareil judiciaire canadien. Il examine ensuite le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, du côté tant des tribunaux fédéraux que du droit criminel. Il traite enfin d'un certain nombre d'enjeux actuels relatifs à l'usage des deux langues officielles dans l'appareil judiciaire canadien » -- Introduction, page 1.
650 6|aBilinguisme|zCanada.
650 6|aTribunaux|zCanada|xPersonnel|xLangage.
650 6|aJuges|zCanada|xLangage.
650 6|aServices linguistiques|zCanada.
650 6|aDroits linguistiques (Droit international)|zCanada.
650 6|aJustice|xAdministration|zCanada.
651 6|aCanada|xAdministration|xPolitique linguistique.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBilingualism in Canada's court system : |w(CaOODSP)9.901727
795 |tLe bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien |w(CaOODSP)9.853140
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne)|vn° 2017-33-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s3.33 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2017-33-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201733E?