Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. : Rv55-8/19-6-1-2021F-PDF
« Les changements suivants ont été apportés au présent mémorandum : Les exemptions personnelles pour l’importation, l’exportation et le transport en transit ont été modifiées. Le lien pour le site Web sur l’Initiative du guichet unique (IGU) a été mis à jour. Le système de demande de permis en ligne de Ressources naturelles Canada, comprend dorénavant la capacité de présenter des demandes pour des permis d’importation, d’exportation et de transport en transit. Les coordonnées de la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada ont changé. L’information sur le programme d'Autocotisation des douanes a été mise à jour » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901781&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations. « Ottawa, le 31 mars 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-1 daté du 21 mars 2017. » L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce international -- Réglementation -- Canada. Explosifs -- Droit -- Canada. |
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