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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aYM32-2/2020-06F-PDF
100	1 |aNicol, Julia A., |eauteur.
245	13|aLa détermination de la peine au Canada / |cJulia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales.
264	1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2020.
264	4|c©2020
300	|a1 ressource en ligne (ii, iii, 25 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2020-06-F
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Sentencing in Canada.
500	|a« Le 22 mai 2020. »
504	|aComprend des références bibliographiques (pages 19-25).
520	|a« La question de savoir quelle peine est appropriée pour un crime donné fait l'objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, d'autres préfèrent que l'accent soit mis sur la réhabilitation, par exemple. La présente étude générale traite des objectifs de la détermination de la peine dans le droit canadien et décrit les différents types de peines possibles. Les questions touchant plus particulièrement les peines infligées aux délinquants autochtones sont abordées dans une publication connexe de la Bibliothèque du Parlement … » -- Introduction, page 1.
650	6|aSentences (Procédure pénale)|zCanada.
710	1 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
775	08|tSentencing in Canada / |w(CaOODSP)9.901799
830	#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne)|vn° 2020-06-F.|w(CaOODSP)9.501181
856	40|qPDF|s2.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2020-06-fra.pdf