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0861 |aYM32-2/2020-06F-PDF
1001 |aNicol, Julia A., |eauteur.
24513|aLa détermination de la peine au Canada / |cJulia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (ii, iii, 25 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2020-06-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Sentencing in Canada.
500 |a« Le 22 mai 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 19-25).
520 |a« La question de savoir quelle peine est appropriée pour un crime donné fait l'objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, d'autres préfèrent que l'accent soit mis sur la réhabilitation, par exemple. La présente étude générale traite des objectifs de la détermination de la peine dans le droit canadien et décrit les différents types de peines possibles. Les questions touchant plus particulièrement les peines infligées aux délinquants autochtones sont abordées dans une publication connexe de la Bibliothèque du Parlement … » -- Introduction, page 1.
650 6|aSentences (Procédure pénale)|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tSentencing in Canada / |w(CaOODSP)9.901799
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne)|vn° 2020-06-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s2.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2020-06-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202006E?