Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada / Graeme McConnell, Division des affaires juridiques et sociales. : YM32-2/2020-46F-PDF

« Déterminer une juste peine pour une infraction criminelle n'est pas une tâche facile. Cette tâche est parfois d'autant plus complexe lorsqu'il s'agit d'un délinquant autochtone. La présente étude générale, qui se penche sur principes de la détermination de la peine pour les délinquants autochtones, vient compléter la publication de la Bibliothèque du Parlement rédigée par Julia Nicol et intitulée La détermination de la peine au Canada, qui présente un examen global de la question au Canada » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLes peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada / Graeme McConnell, Division des affaires juridiques et sociales.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2020-46-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Indigenous people and sentencing in Canada.
  • « Le 22 mai 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 16-20).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2020
Auteur / Contributeur
  • McConnell, Graeme, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, ii, 20 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2020-46F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :