Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada / Graeme McConnell, Division des affaires juridiques et sociales. : YM32-2/2020-46F-PDF
« Déterminer une juste peine pour une infraction criminelle n'est pas une tâche facile. Cette tâche est parfois d'autant plus complexe lorsqu'il s'agit d'un délinquant autochtone. La présente étude générale, qui se penche sur principes de la détermination de la peine pour les délinquants autochtones, vient compléter la publication de la Bibliothèque du Parlement rédigée par Julia Nicol et intitulée La détermination de la peine au Canada, qui présente un examen global de la question au Canada » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901807&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
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| Titre | Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada / Graeme McConnell, Division des affaires juridiques et sociales. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2020-46-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Indigenous people and sentencing in Canada. « Le 22 mai 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 16-20). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Auteur / Contributeur | McConnell, Graeme, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, ii, 20 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Autochtones -- Droit -- Canada. |