Condamnations injustifiées au Canada / Robert Mason. : YM32-2/2020-77F-PDF
« Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu'elles n'ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette situation s'explique en partie par le fait qu'il est très difficile pour les personnes condamnées à tort d'établir leur innocence. … Dans le présent document, il est question de l'histoire des condamnations injustifiées au Canada, des lois et des pratiques actuelles concernant les personnes susceptibles d'avoir été condamnées à tort, des critiques de ces systèmes et des domaines de réforme possibles » -- Introduction, pages 1, 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901881&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
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Titre | Condamnations injustifiées au Canada / Robert Mason. |
Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2020-77-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Wrongful convictions in Canada. « Le 23 septembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 16-19). |
Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2021 |
Auteur / Contributeur | Mason, Robert, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 19 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Erreur judiciaire -- Canada. |
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