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Condamnations injustifiées au Canada / Robert Mason. : YM32-2/2020-77F-PDF

« Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu'elles n'ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette situation s'explique en partie par le fait qu'il est très difficile pour les personnes condamnées à tort d'établir leur innocence. … Dans le présent document, il est question de l'histoire des condamnations injustifiées au Canada, des lois et des pratiques actuelles concernant les personnes susceptibles d'avoir été condamnées à tort, des critiques de ces systèmes et des domaines de réforme possibles » -- Introduction, pages 1, 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901881&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreCondamnations injustifiées au Canada / Robert Mason.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2020-77-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Wrongful convictions in Canada.
  • « Le 23 septembre 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 16-19).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2021
Auteur / Contributeur
  • Mason, Robert, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 19 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2020-77F-PDF
Descripteurs
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