Condamnations injustifiées au Canada / Robert Mason. : YM32-2/2020-77F-PDF
« Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu'elles n'ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette situation s'explique en partie par le fait qu'il est très difficile pour les personnes condamnées à tort d'établir leur innocence. … Dans le présent document, il est question de l'histoire des condamnations injustifiées au Canada, des lois et des pratiques actuelles concernant les personnes susceptibles d'avoir été condamnées à tort, des critiques de ces systèmes et des domaines de réforme possibles » -- Introduction, pages 1, 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901881&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Condamnations injustifiées au Canada / Robert Mason. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2020-77-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Wrongful convictions in Canada. « Le 23 septembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 16-19). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Mason, Robert, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 19 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Erreur judiciaire -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :