00000000nam 2200000zi 4500
0019.902093
003CaOODSP
00520221107175848
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008210728t20212021quc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660398334
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aTT4-66/2021F-PDF
24500|aGuide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises.
24617|aGuide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (9 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Providing information to own motion investigations of freight rail service: a guide.
520 |a« Le présent guide s'adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l'Office des transports du Canada a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l'Office devrait procéder à une telle enquête » -- Introduction, page 3.
650 6|aTransports ferroviaires|xMarchandises|zCanada.
650 6|aTransports ferroviaires|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tProviding information to own motion investigations of freight rail service : |w(CaOODSP)9.902092
85640|qPDF|s603 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-66-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-renseignements-a-fournir-pour-enquetes-lotc-menees-sa-propre-initiative-sur