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0861 |aEm27-2/1-2020F-PDF
1102 |aTribunal de la sécurité sociale du Canada.|eauteur,|eorganisme de publication.
24510|aComment faire appel en assurance-emploi (division d'appel).
24637|aComment faire appel en assurance-emploi à la division d'appel
264 1|aOttawa, ON : |bTribunal de la sécurité sociale du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (18 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : How to file an Employment Insurance appeal (Appeal Division).
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Modifié: Juillet 2020. »
520 |a« Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du ministère d’Emploi et Développement social Canada. Le Tribunal a le mandat d’instruire les appels de décisions de révision rendues par la Commission de l’assurance-emploidu Canada (CAEC), et de rendre des décisions relatives à ce type d’appel. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de révision rendue par la CAEC au sujet d’une demande de prestations d’assurance-emploi, vous pouvez faire appel de cette décision au Tribunal »--Page 1.
61026|aTribunal de la sécurité sociale du Canada.
650 6|aAssurance-chômage|zCanada.
650 6|aVoies de recours|zCanada.
77508|tHow to file an Employment Insurance appeal (Appeal Division).|w(CaOODSP)9.902171
85640|qPDF|s929 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/tss-sst/Em27-2-1-2020-fra.pdf