Subventions et contributions rapport de vérification. : PS84-142/2002F-PDF
« La vérification des subventions et des contributions (S et C) s'est déroulée d'août à octobre 2000 et s'inscrit dans le calendrier des travaux de vérification d'Évaluation du rendement pour 2000-2001. Le principal objectif de la vérification était de s'assurer que le processus de gestion de l'octroi des S et C par le SCC était mis œuvre conformément aux politique du Conseil du Trésor (CT) et au document du SCC sur les modalités et conditions (M et C) » -- Résumé, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.902237&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Subventions et contributions rapport de vérification. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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