Règlement de l'aviation canadien : altitudes et distances minimales pour les aéronefs. : T86-72/2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.902263&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement de l'aviation canadien : altitudes et distances minimales pour les aéronefs. |
| Variante du titre | Altitudes et distances minimales pour les aéronefs |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Aviation Regulations : aircraft minimum altitudes and distances. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2021] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 pages) : illustrations en couleur |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit aérien -- Canada. Altitudes. |
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