Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières / par Philip Anisman avec Warren M.H. Grover, John L. Howard, J. Peter Williamson. : RG35-7/1979F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.902354&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières / par Philip Anisman avec Warren M.H. Grover, John L. Howard, J. Peter Williamson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals for a securities market law for Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Volume 1. Avant-projet de loi -- Volume 2. Commentaire -- Volume 3. Documentation de base. |
| Information sur la publication | [Hull, Québec] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, 1979. ©1979 |
| Auteur / Contributeur | Anisman, Philip, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 volumes) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Valeurs mobilières -- Canada. Bourse -- Droit -- Canada. |
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