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Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières / par Philip Anisman avec Warren M.H. Grover, John L. Howard, J. Peter Williamson. : RG35-7/1979F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902354&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreAvant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières / par Philip Anisman avec Warren M.H. Grover, John L. Howard, J. Peter Williamson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals for a securities market law for Canada.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Volume 1. Avant-projet de loi -- Volume 2. Commentaire -- Volume 3. Documentation de base.
Information sur la publication
  • [Hull, Québec] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, 1979.
  • ©1979
Auteur / Contributeur
  • Anisman, Philip, auteur.
Description1 ressource en ligne (3 volumes)
Numéro de catalogue
  • RG35-7/1979F-PDF
Descripteurs
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