Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières / par Philip Anisman avec Warren M.H. Grover, John L. Howard, J. Peter Williamson. : RG35-7/1979F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
Titre Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières / par Philip Anisman avec Warren M.H. Grover, John L. Howard, J. Peter Williamson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals for a securities market law for Canada.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Volume 1. Avant-projet de loi -- Volume 2. Commentaire -- Volume 3. Documentation de base.
Information sur la publication [Hull, Québec] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, 1979.
©1979
Auteur / Contributeur Anisman, Philip, auteur.
Description 1 ressource en ligne (3 volumes)
Numéro de catalogue
  • RG35-7/1979F-PDF
Descripteurs Valeurs mobilières -- Canada.
Bourse -- Droit -- Canada.
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