Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi / par A.A. Keyes et C. Brunet. : RG43-41/1977F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.902362&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi / par A.A. Keyes et C. Brunet. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright in Canada: proposals for a review of the law. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, avril 1977. 1977 |
| Auteur / Contributeur | Keyes, A. A. (Andrew A.)auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xv, 269 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur -- Canada. |
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