Rapport de vérification sur le transfèrement des détenus. : PS84-151/2003F-PDF
« Conformément au calendrier de vérification interne de l'Évaluation du rendement, établi pour 2002-2003, le Service correctionnel du Canada (SCC) a effectué la Vérification des transfèrements sollicités et non sollicités des délinquants, en vue : 1) d'évaluer la conformité des établissements aux exigences juridiques et de politiques régissant le processus de transfèrement; 2) d'évaluer les systèmes de contrôle des transfèrements, en usage dans les établissements et les régions. On a vérifié au total 19 établissements, c'est-à-dire trois par région (respectivement à sécurité maximale, moyenne et minimale) et tous les établissements pour femmes purgeant une peine de ressort fédéral » -- Sommaire, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.902474&sl=1
| Ministère/Organisme | Service correctionnel Canada, issuing body. |
|---|---|
| Titre | Rapport de vérification sur le transfèrement des détenus. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Offender transfer audit report. « 378-1-161. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secteur de l’évaluation du rendement, Service correctionnel du Canada, mars 2003. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Service correctionnel Canada -- Audit. |
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