Rapport de vérification sur le transfèrement des détenus. : PS84-151/2003F-PDF

« Conformément au calendrier de vérification interne de l'Évaluation du rendement, établi pour 2002-2003, le Service correctionnel du Canada (SCC) a effectué la Vérification des transfèrements sollicités et non sollicités des délinquants, en vue : 1) d'évaluer la conformité des établissements aux exigences juridiques et de politiques régissant le processus de transfèrement; 2) d'évaluer les systèmes de contrôle des transfèrements, en usage dans les établissements et les régions. On a vérifié au total 19 établissements, c'est-à-dire trois par région (respectivement à sécurité maximale, moyenne et minimale) et tous les établissements pour femmes purgeant une peine de ressort fédéral » -- Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902474&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service correctionnel Canada, issuing body.
Titre Rapport de vérification sur le transfèrement des détenus.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Offender transfer audit report.
« 378-1-161. »
Information sur la publication [Ottawa] : Secteur de l’évaluation du rendement, Service correctionnel du Canada, mars 2003.
Description 1 ressource en ligne (11 pages)
Numéro de catalogue
  • PS84-151/2003F-PDF
Descripteurs Service correctionnel Canada -- Audit.
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