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043 |an-cn---
0861 |aH113-23/2021-2F-PDF
24500|aProjet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c13 Août 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aAvis d'intention, |x2291-9597 ; |vNOI2021-02
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposal to allow labelling of human pathogens on products regulated under the Pest Control Products Act.
520 |a« Le présent avis a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de permettre d’indiquer des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. La mention d’agents pathogènes pour l’humain par leur nom scientifique sera permise sur les étiquettes des produits antiparasitaires s’il existe des preuves scientifiques suffisantes démontrant l’efficacité du produit contre ces micro-organismes. Cette approche s’alignerait sur les pratiques d'étiquetage actuelles pour certains produits (p. ex. les désinfectants pour surfaces dures) réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues »--Objet, page 1.
650 6|aPesticides|xÉtiquetage|zCanada.
650 6|aMicro-organismes pathogènes|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tProposal to allow labelling of human pathogens on products regulated under the Pest Control Products Act.|w(CaOODSP)9.902590
830#0|aAvis d'intention,|x2291-9597 ; |vNOI2021-02.|w(CaOODSP)9.501296
85640|qPDF|s176 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H113-23-2021-2-fra.pdf