Politique nationale d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages. : CW66-770/2021F-PDF
« La Politique nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages (la Politique) établit le rôle du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (SCF‑ECCC) en cas d’urgence (causée par un incident polluant ou non polluant) touchant tout oiseau migrateur où qu’il soit au Canada et toute espèce en péril relevant de la compétence d’ECCC (à l’exception des terres qui relèvent de l’Agence Parcs Canada); ci‑après désignés « espèces sauvages ». Si un incident se produit dans une réserve nationale de faune établie dans l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609), cette Politique s’applique aussi à toutes les espèces sauvages et leurs habitats situés dans cette réserve » -- Page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902631&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique nationale d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National policy on wildlife emergency response. Comprend des références bibliographiques (page 9). |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 10 pages) |
| ISBN | 9780660400839 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC21154 |
| Descripteurs | Gestion des situations d'urgence -- Politique gouvernementale -- Canada. Faune -- Protection -- Politique gouvernementale -- Canada. Habitat (Écologie) -- Conservation -- Politique gouvernementale -- Canada. |