000 01962cam  2200325zi 4500
0019.902647
003CaOODSP
00520221107180024
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008210818e201905##oncd    o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aD2-579/2019F-PDF
24500|aRapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils.
264 1|a[Ottawa] : |bDéfense nationale = National Defence, |cmai 2019.
300 |a1 ressource en ligne (38 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Advisory report on civilian grievance process.
500 |a« Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
520 |a« En février 2018, le sous-ministre a demandé que soit évaluée la procédure de règlement des griefs civils au sein du MDN pour trouver des possibilités d'amélioration et ainsi tenir compte des préoccupations liées à l'arriéré au 3e palier, pour accroître la responsabilisation des SMA et des organisations de N1, ainsi que pour avoir une source de référence par rapport à d'autres organisations et tirer parti de pratiques notables » -- Contexte, page 6.
650 6|aGriefs (Relations industrielles)|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPlaintes (Justice militaire)|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la défense nationale. |bSous-ministre adjoint (Services d'examen), |eorganisme de publication.
77508|tAdvisory report on civilian grievance process.|w(CaOODSP)9.902291
85640|qPDF|s1.28 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/mdn-dnd/D2-579-2019-fra.pdf