Guide sur le revenu admissible maximal. : TT4-67/2021F-PDF
« Le présent guide explique le programme du revenu admissible maximal (RAM) de l’Office des transports du Canada (OTC) pour le mouvement du grain de l’Ouest... »--page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.902837&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Guide sur le revenu admissible maximal. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The maximum revenue entitlement: a guide. Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
ISBN | 9780660401669 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Céréales -- Transport -- Canada. Transports ferroviaires -- Marchandises -- Tarifs -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :