Guide sur le revenu admissible maximal. : TT4-67/2021F-PDF
« Le présent guide explique le programme du revenu admissible maximal (RAM) de l’Office des transports du Canada (OTC) pour le mouvement du grain de l’Ouest... »--page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.902837&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur le revenu admissible maximal. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The maximum revenue entitlement: a guide. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| ISBN | 9780660401669 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Céréales -- Transport -- Canada. Transports ferroviaires -- Marchandises -- Tarifs -- Canada. |
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