Rapport annuel au parlement ... Loi sur la protection des renseignements personnels. : R115-2F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au parlement ... Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel au Parlement. ; 1926-707X ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ... Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, [2019]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-8489 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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