00000nam 2200000zi 4500 9.903324 CaOODSP 20231127125053 m o d f cr bn||||||||| 210915t20212022onc oz f000 0 fre d 9780660403465 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- e-sz--- FR4-2021/8-PDF Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse (1975 février 20). Protocoles, etc. (2019 janvier 29) Switzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975. Suisse / Air - Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 février 1975 [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2022 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2021/8 « Fait à Ottawa le 29 janvier 2019. En vigueur : le 22 juin 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral Suisse désirant consolider davantage leur relation bilatérale concernant les services aériens ont conclu comme suit le présent protocole » -- Page 1. Texte en anglais et en français. Transports aériens Droit Canada Législation. Transports aériens Droit Suisse Législation. Canada Relations extérieures Traités. Suisse Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Suisse, participant à un traité. Switzerland / Air - Protocol Amending the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation of 20 February 1975 = eng (CaOODSP)9.903322 Canada treaty series ; 2021/8. (CaOODSP)9.811738 PDF 751 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/amc-gac/FR4-2021-8.pdf