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0861 |aYN5-228/2021F-PDF
24500|aEstimation des recettes des mesures prévues dans la motion M-68 : |bimpôt unique sur la richesse extrême.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c15 juillet 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (11 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Revenue estimates of M-68 : one-time tax on extreme wealth.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 8-11).
520 |a« Le présent rapport donne suite à la demande du député Nathaniel Erskine-Smith (Beaches–East York) pour obtenir une estimation des recettes qui découleraient d’un impôt unique sur la richesse extrême, comme le prévoit la motion M-68, mise en avis le 11 février 20211 .On y retrouve plus précisément l’estimation que fait le DPB des recettes que générerait un impôt non récurrent sur le patrimoine net accumulé jusqu’à la fin d’avril 2021 par les familles économiques résidant au Canada » -- Résumé, page 1.
650 6|aImpôt sur la fortune|xDroit|vLégislation|zCanada.
650 6|aRecettes fiscales|xEstimation|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tRevenue estimates of M-68 : |w(CaOODSP)9.903138
85640|qPDF|s483 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/dpb-pbo/YN5-228-2021-fra.pdf