00000nam 2200000zi 4500 9.903403 CaOODSP 20221107180235 m o d f cr |n||||||||| 210917s2009 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- IP54-104/2009F-PDF Vérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada. Programme de protection des passagers de Transports Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels En tête du titre : Rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada Ottawa (Ontario) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada = Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2009. 1 ressource en ligne (23 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of Passenger Protect Program, Transport Canada. Publié aussi en format HTML. « La vérification visait à examiner si Transports Canada (le Ministère) dispose de mesures de contrôle et de protection adéquates pour recueillir, utiliser, communiquer, conserver, éliminer, protéger et assurer l’exactitude des renseignements personnels dans le cadre du Programme de protection des passagers. L’élément central du Programme de protection des passagers est la Liste des personnes précisées, aussi connue au Canada sous le nom de « liste des personnes interdites de vol » » -- Points principaux, page [6]. Canada. Transports Canada Audit. Transports aériens Voyageurs Contrôle de sécurité Droit Canada. Gestion d'informations personnelles Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication. Audit of Passenger Protect Program, Transport Canada. (CaOODSP)9.893851 PDF 109 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/cpvp-opc/IP54-104-2009-fra.pdf HTML S.O. https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/verifications/ar-vr_ppp_200910/