Projet de Loi C-19 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) / Andre Barnes et Isabelle Brideau. : YM32-3/432-C19F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.903433&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-19 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) / Andre Barnes et Isabelle Brideau. |
| Variante du titre | Résumé législative du projet de Loi C-19 |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 43-2-C19-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-19: An Act to amend the Canada Elections Act (COVID-19 response). Publié aussi en format HTML. « Le 21 janvier 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 18). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Barnes, Andre, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 18 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi électorale du Canada. Élections -- Droit -- Canada. Vote -- Canada. COVID-19 -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. |
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