Projet de Loi C-15 : Loi concernant le Declaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones / révisée par Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau. : YM32-3/432-C15F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.903461&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-15 : Loi concernant le Declaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones / révisée par Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau. |
| Variante du titre | Résumé législative du projet de Loi C-15 |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 43-2-C15-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-15: an Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. Publié aussi en format HTML. « Le 18 mai 2021. » Comprend des références bibliographiques (pages 8-10). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2021. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Fryer, Sara, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 10 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Nations unies. Assemblée générale. Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Autochtones -- Droit -- Canada. Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones (Droit international) |
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