Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Isabelle Brideau, Gabrielle de Billy Brown, Francis Lord et Marion... : YM32-3/432-C10F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Isabelle Brideau, Gabrielle de Billy Brown, Francis Lord et Marion Ménard. |
| Variante du titre | Résumé législative du projet de Loi C-10 |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 43-2-C10-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-10: an Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts. Publié aussi en format HTML. « Le 14 décembre 2020. » Comprend des références bibliographiques (pages 17-18). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2021 |
| Auteur / Contributeur | Brideau, Isabelle, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 18 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la radiodiffusion. Radiodiffusion -- Droit -- Canada. |
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