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Projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Isabelle Brideau, Gabrielle de Billy Brown, Francis Lord et Marion... : YM32-3/432-C10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Isabelle Brideau, Gabrielle de Billy Brown, Francis Lord et Marion Ménard.
Variante du titre
  • Résumé législative du projet de Loi C-10
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 43-2-C10-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-10: an Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Le 14 décembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 17-18).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2021
Auteur / Contributeur
  • Brideau, Isabelle, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 18 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/432-C10F-PDF
Descripteurs
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