00000nam 2200000zi 4500 9.903488 CaOODSP 20221123120440 m o d f cr cn||||||||| 210921t20212021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/432-C220F-PDF Perez-Leclerc, Mayra, auteur. Projet de Loi C-220 : Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) / Mayra Perez-Leclerc. Résumé législatif du projet de Loi C-220 Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; n° 43-2-C220-F Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-4 : an Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave). Publié aussi en format HTML. « Le 16 mars 2021. » Comprend des références bibliographiques. « Le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), a été déposé à la Chambre de communes le 25 février 2020 par Matt Jeneroux, député d'Edmonton Riverbend, et a franchi l'étape de la première lecture le même jour. Le projet de loi C-220 est mort au Feuilleton lorsque la 1re session de la 43e législature a été prorogée, le 18 août 2020, et il a été rétabli au début de la 2e session, le 23 septembre 2020 » -- Contexte, page 1. Canada. Code canadien du travail. Congés Droit Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill C-220 : (CaOODSP)9.903486 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) n° 43-2-C220-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 3.98 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/ls/YM32-3-432-C220-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/432C220E?