Rapport annuel au Parlement … , administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes. : D3-47F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.903490&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement … , administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes. |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement … , application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament … , administration of the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : National Defence = Défense nationale, [2020?]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2019-2020? |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Canada. Ministère de la défense nationale -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
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