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0861 |aDG2-9F-PDF|zDG2-5F-PDF
1101 |aCanada. |bComité externe d'examen des griefs militaires, |eauteur, |eorganisme de publication.
222 0|aRapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information |b(Canada. Comité externe d'examen des griefs militaires)
24510|aRapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bComité externe d'examen des griefs militaires = Military Grievances External Review Committee, |c[2019]-
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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3621 |aParaît depuis : 2018/2019.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
588 |aDescription d'après : 2018/2019.
588 |aDernière livraison consultée : 2022/2023.
61016|aCanada. |bComité externe d'examen des griefs militaires|vPériodiques.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information|vPériodiques.
650 6|aInformation sur l'État|zCanada|vPériodiques.
650 6|aLiberté d'information|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tAnnual report on the Access to Information Act.|w(CaOODSP)9.903547
78000|tRapports annuel [i.e. annuels] de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.826554