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Sommaire des modifications touchant la Loi canadienne sur les coopératives. : Iu4-292/2000F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903560&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreSommaire des modifications touchant la Loi canadienne sur les coopératives.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of amendments to the Canada Cooperatives Act.
  • En tête du titre : Fiche documentaire.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Industrie Canada], [2000]
Description1 ressource en ligne (3 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu4-292/2000F-PDF
Descripteurs
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