Sommaire des modifications touchant la Loi canadienne sur les coopératives. : Iu4-292/2000F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903560&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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Titre | Sommaire des modifications touchant la Loi canadienne sur les coopératives. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of amendments to the Canada Cooperatives Act. En tête du titre : Fiche documentaire. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Industrie Canada], [2000] |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur les coopératives. Coopératives -- Droit -- Canada. |
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