00000nam 2200000zi 4500 9.903595 CaOODSP 20221107180311 m o d f cr mn||||||||| 210923t20212021oncab o f000 0 fre d 9780660404301 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y2y2 FA1-26/2021-1-7F-PDF Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (iii, 11 pages) : illustrations en couleur, carte en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; rapport 7 Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. Publié aussi en format HTML. « Les pétitions en matière d'environnement constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d'être assurées d’obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l'environnement et au développement durable administre ce processus au nom de la vérificatrice générale du Canada. … Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l'état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, conformément àL'article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Introduction, page 1. Environnement Protection Canada Participation des citoyens. Développement durable Canada Participation des citoyens. Pétitions Canada. Environmental petitions annual report. (CaOODSP)9.903580 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada ; rapport 7. (CaOODSP)9.842752 PDF 1.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bvg-oag/FA1-26-2021-1-7-fra.pdf HTML S.O. https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202111_07_f_43915.html