Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : Em1-21F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903679&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada, auteur, organisme de publication
Titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-9322 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2021]-
Chronologie Paraît depuis 2020-2021.
Périodicité Annuel
ISSN 2564-2391
Numéro de catalogue
  • Em1-21F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Canada. Emploi et développement social Canada -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :