Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2021)  : changements clés. : En14-457/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903721&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2021)  : changements clés.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cross-border movement of hazardous waste and hazardous recyclable material regulations, 2021: key changes.
Information sur la publication Gatineau, QC : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (5 pages nonpaginées)
ISBN 9780660404868
Numéro de catalogue
  • En14-457/2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC21172
Descripteurs Déchets dangereux -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :