Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2021) : changements clés. : En14-457/2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903721&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Titre | Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2021) : changements clés. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cross-border movement of hazardous waste and hazardous recyclable material regulations, 2021: key changes. |
Information sur la publication | Gatineau, QC : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (5 pages nonpaginées) |
ISBN | 9780660404868 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | EC21172 |
Descripteurs | Déchets dangereux -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada. |
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