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L'accord général sur le commerce des services (AGCS). : Iu44-186/1996F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903922&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreL'accord général sur le commerce des services (AGCS).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The General Agreement on Trade in Services (GATS).
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industry Canada = Industrie Canada, 25 juillet 1996.
Description1 ressource en ligne (18 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu44-186/1996F-PDF
Descripteurs
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