Guide du règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. : Iu44-189/1996F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904180&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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Titre | Guide du règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to the textile labelling and advertising regulations. « Direction des pratiques loyales des affaires, Bulletin d'information n° 1, janvier 1996. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, 1996. |
Description | 1 ressource en ligne (33 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Textiles et tissus -- Étiquetage -- Droit -- Canada. |