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Audit des processus de sélection visant les vérifications de bénéficiaires : rapport d’audit interne / préparé par la Direction générale des services de vérification et d’assurance. : R122-12/2021F-PDF

« Le gouvernement du Canada fournit un financement au moyen de paiements de transfert à divers bénéficiaires pour réaliser ses priorités et ses objectifs stratégiques. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) administrent le financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux, aux Inuits, aux Métis ainsi qu’aux organisations autochtones et non autochtones du Nord et d’ailleurs. Ce financement prend la forme de subventions et de contributions. Les contributions sont des paiements de transfert assujettis aux critères de rendement précisés dans l’entente de financement et font l’objet d’une vérification des bénéficiaires » -- Sommaire, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904206&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Direction générale des services de vérification et d’assurance, organisme de publication.
Auteur collaborateur
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication.
TitreAudit des processus de sélection visant les vérifications de bénéficiaires : rapport d’audit interne / préparé par la Direction générale des services de vérification et d’assurance.
Variante du titre
  • Audit des processus de sélection visant les vérifications de bénéficiaires : document de travail sur l’audit interne
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the selection processes for recipient audits : internal audit report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada : |bRelations Couronne-Autochtones et Affairs du Nord Canada, Mars 2021.
Description1 ressource en ligne (vi, 19 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • R122-12/2021F-PDF
Descripteurs
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