000 01706cam  2200337zi 4500
0019.904218
003CaOODSP
00520221107180501
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008211019t20212021onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660406497
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aHR4-61/2021F-PDF
1102 |aCommission canadienne des droits de la personne.|eauteur,|eorganisme de publication.
24510|aGroupe d'employeurs : |binterprétations, politiques et lignes directrices.
264 1|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |c[2021]
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (11 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Group of employers: interpretations, policies and guidelines.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 11).
520 |a« La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) couvre des indications sur le terme « groupe d’employeurs » ainsi que sur les critères à remplir pour former un groupe d’employeurs tel que défini au paragraphe 106(1) de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) » -- Objet, page 4.
61016|aCanada. |tLoi sur l'équité salariale.
650 6|aÉgalité de rémunération|zCanada.
650 6|aNormes de travail|zCanada.
77508|tGroup of employers : |w(CaOODSP)9.904217
85640|qPDF|s334 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccdp-chrc/HR4-61-2021-fra.pdf