Métis Nation protocol between Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and the Métis National Council whose governing members... : R32-499/2013-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904278&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, issuing body.
Métis National Council, issuing body.
Titre Métis Nation protocol between Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and the Métis National Council whose governing members are Métis National of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Nation of British Columbia = Protocole avec la Nation Métisse entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Ralliement national des Métis dont les organisations membres sont : la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique.
Variante du titre Protocole avec la Nation Métisse entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Ralliement national des Métis dont les organisations membres sont - la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "This Protocol is effective from the 29th day of April 2013."
Information sur la publication Ottawa : Métis National Council : [Aboriginal Affairs and Northern Development Canada], [2013]
Description 1 online resource (6 unnumbered pages)
Numéro de catalogue
  • R32-499/2013-PDF
Descripteurs Métis -- Canada -- Government relations.
Indigenous peoples -- Legal status, laws, etc. -- Canada.
Métis -- Canada -- Politics and government.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :