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Métis Nation protocol between Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and the Métis National Council whose governing members... : R32-499/2013-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.904278&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, issuing body.
  • Métis National Council, issuing body.
TitreMétis Nation protocol between Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and the Métis National Council whose governing members are Métis National of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Nation of British Columbia = Protocole avec la Nation Métisse entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Ralliement national des Métis dont les organisations membres sont : la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique.
Variante du titre
  • Protocole avec la Nation Métisse entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Ralliement national des Métis dont les organisations membres sont - la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "This Protocol is effective from the 29th day of April 2013."
Information sur la publication
  • Ottawa : Métis National Council : [Aboriginal Affairs and Northern Development Canada], [2013]
Description1 online resource (6 unnumbered pages)
Numéro de catalogue
  • R32-499/2013-PDF
Descripteurs
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