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Projet de loi C-4 : Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Mayra Perez-Leclerc et Alex Smith. : YM32-3/432-C4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904467&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi C-4 : Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 / Eleni Kachulis, Mayra Perez-Leclerc et Alex Smith.
Variante du titre
  • Résumé législatif du projet de loi C-4 : Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre de la série
  • Résumé législatif ; publication n° 43-2-C4-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-4 : an Act relating to certain measures in response to COVID-19.
  • « Le 2 octobre 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 15-16).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2020
Auteur / Contributeur
  • Kachulis, Eleni, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 16 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/432-C4F-PDF
Descripteurs
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