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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aIu76-11/1998F-PDF
24503|aUn défi à relever : |bdocument de travail sur les mécanismes de financement que pourrait utiliser le Bureau du surintendant des faillites.
264 1|a[Ottawa] : |bIndustrie Canada = Industry Canada, |c[1998]
300 |a1 ressource en ligne (vii, 41 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Meeting the challenge: a discussion paper on funding options for the Office of the Superintendent of Bankruptcy.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
520 |a« Le présent document de travail invite les intervenants et les clients du système des faillites et de l'insolvabilité à faire connaître leurs points de vue sur les meilleurs moyens que pourrait prendre le Bureau du surintendant des faillites (BSF) pour tendre vers le recouvrement intégral des coûts »--Abrégé, page i.
61010|aCanada. |bBureau du Surintendant des faillites.
650 6|aFaillite|zCanada.
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada, |eorganisme de publication.
77508|tMeeting the challenge : |w(CaOODSP)9.887131
85640|qPDF|s1.65 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu76-11-1998-fra.pdf