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043 |an-cn---
0861 |aHR4-65/2021F-PDF
1102 |aCommission canadienne des droits de la personne.|eauteur,|eorganisme de publication.
24510|aÉgaliser les chances : |bélaboration d'un programme de promotion sociale ou d’une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |c[2021]
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (31 pages) : |billustration en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Levelling the field: developing a special program or special measure under the Canadian Human Rights Act or the Employment Equity Act.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est destiné aux employeurs et aux fournisseurs de services sous réglementation fédérale » -- Introduction, page 2.
61016|aCanada.|tLoi canadienne sur les droits de la personne.
61016|aCanada. |tLoi sur l'équité en matière d'emploi.
650 6|aProgrammes d'action positive|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aDiscrimination dans l'emploi|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aMinorités|xTravail|zCanada.
651 6|aCanada|xFonctionnaires.
77508|tLevelling the field : |w(CaOODSP)9.904723
85640|qPDF|s794 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccdp-chrc/HR4-65-2021-fra.pdf