00000cam 2200000zi 4500 9.904979 CaOODSP 20260501083410 m o d f cr |n||||||||| 211117s2014 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS84-158/2014F-PDF Le chemin du retour : trousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Le chemin du retour [Ottawa] : Correctional Service Canada = Service correctionnel Canada, [2014] 1 ressource en ligne (i, 23 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The path home. « Les lois qui régissent le système correctionnel fédéral comprennent certains éléments qui favorisent la participation des collectivités autochtones au processus correctionnel. L’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) offre l'occasion aux collectivités autochtones de devenir des partenaires actifs dans la planification et la surveillance de la mise en liberté des délinquants autochtones » -- Renseignements généraux, page 2. Canada. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Peuples autochtones Système pénal Canada. Réhabilitation Canada. Service correctionnel Canada, organisme de publication. The path home. (CaOODSP)9.892590 PDF 538 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/scc-csc/PS84-158-2014-fra.pdf HTML S.O. https://www.csc-scc.gc.ca/002/003/002003-1011-fr.shtml