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0861 |aPS84-158/2014F-PDF
24503|aLe chemin du retour : |btrousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
24617|aLe chemin du retour
264 1|a[Ottawa] : |bCorrectional Service Canada = Service correctionnel Canada, |c[2014]
300 |a1 ressource en ligne (i, 23 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The path home.
520 |a« Les lois qui régissent le système correctionnel fédéral comprennent certains éléments qui favorisent la participation des collectivités autochtones au processus correctionnel. L’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) offre l'occasion aux collectivités autochtones de devenir des partenaires actifs dans la planification et la surveillance de la mise en liberté des délinquants autochtones » -- Renseignements généraux, page 2.
61016|aCanada. |tLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
650 6|aAutochtones|xSystème pénal|zCanada.
650 6|aRéhabilitation|zCanada.
7102 |aService correctionnel Canada, |eorganisme de publication.
77508|tThe path home.|w(CaOODSP)9.892590
85640|qPDF|s538 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/scc-csc/PS84-158-2014-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.csc-scc.gc.ca/002/003/002003-1011-fr.shtml