Déclaration de responsabilité de la direction. : J44-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.905139&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la magistrature fédérale, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Déclaration de responsabilité de la direction. |
| Variante du titre | États financiers prospectifs pour l’exercice seterminant le 31 mars ... et ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars ... ; Paraît depuis 2019? |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat à la magistrature fédérale, [2012?]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2012; ne paraît plus apres 2015-2016. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Commissariat à la magistrature fédérale -- Périodiques. Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
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