00000nam 2200000zi 4500 9.905176 CaOODSP 20221107180746 m o d f cr |n||||||||| 211122s2021 onc o f000 0 fre d 9780660410326 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M134-68/2021F-PDF Résumé des consultations - phase 1 : initiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable. [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, [2021] 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Phase one engagement summary: Natural Resources Canada's offshore renewable energy regulations initiative. « L’initiative de règlement sur l’énergie extracôtière renouvelable (EER) a comme objectif d’élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Le règlement s’appliquera aux activités d’exploration, de construction, d’exploitation et de désaffectation liées aux projets d’énergie renouvelable et aux lignes électriques dans les zones extracôtières du Canada » -- Introduction, page 1. Énergie des mers Droit Canada. Énergies renouvelables Droit Canada. Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. Phase one engagement summary : (CaOODSP)9.905175 PDF 564 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rncan-nrcan/M134-68-2021-fra.pdf