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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aM134-68/2021F-PDF
24500|aRésumé des consultations - phase 1 : |binitiative de règlement de Ressources naturelles Canada sur l'énergie extracôtière renouvelable.
264 1|a[Ottawa] : |bNatural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, |c[2021]
300 |a1 ressource en ligne (10 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Phase one engagement summary: Natural Resources Canada's offshore renewable energy regulations initiative.
520 |a« L’initiative de règlement sur l’énergie extracôtière renouvelable (EER) a comme objectif d’élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Le règlement s’appliquera aux activités d’exploration, de construction, d’exploitation et de désaffectation liées aux projets d’énergie renouvelable et aux lignes électriques dans les zones extracôtières du Canada » -- Introduction, page 1.
650 6|aÉnergie des mers|xDroit|zCanada.
650 6|aÉnergies renouvelables|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPhase one engagement summary : |w(CaOODSP)9.905175
85640|qPDF|s564 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rncan-nrcan/M134-68-2021-fra.pdf