00000nas 2200000zi 4500 9.905409 CaOODSP 20230907083931 m o d f cr ||||||||||| 211129s20209999qucar p o f000#b0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En1-83F-PDF Étapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2020]- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2020. Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application. Description based on: 2020. Latest issue consulted: 2020. Gaz à effet de serre Réduction Canada Périodiques. Taxe sur le carbone Canada. Périodiques rvmgf Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application. (CaOODSP)9.870100 Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR). (CaOODSP)9.870102 HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/etapes-presenter-demande-enregistrement.html