À quoi ressemble une carte de statut? : Ce que vous devez savoir au sujet des certificats sécurisés de statut indien, des certificats de statut indien et des documents de confirmation temporaire d'inscription. : R122-23/2021F-PDF
« Les membres des Premières nations qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent prouver leur statut à l'aide d'un certificat sécurisé de statut indien, d'un certificat de statut indien ou d'un document de confirmation temporaire d'inscription de Services aux Autochtones Canada. Voici des exemples de documents officiels qui peuvent être présentés par des particuliers » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905503&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | À quoi ressemble une carte de statut? : Ce que vous devez savoir au sujet des certificats sécurisés de statut indien, des certificats de statut indien et des documents de confirmation temporaire d'inscription. |
| Variante du titre | Ce que vous devez savoir au sujet des certificats sécurisés de statut indien, des certificats de statut indien et des documents de confirmation temporaire d'inscription |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : What does a status card look like? : What you need to know about Secure Certificates of Indian Status, Certificates of Indians Status and Temporary Confirmation of Registration Documents. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2022] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations |
| ISBN | 9780660411477 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada. Cartes d'identité -- Canada. |
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