À quoi ressemble une carte de statut? : Ce que vous devez savoir au sujet des certificats sécurisés de statut indien, des certificats de statut indien et des documents de confirmation temporaire d'inscription. : R122-23/2021F-PDF
« Les membres des Premières nations qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent prouver leur statut à l'aide d'un certificat sécurisé de statut indien, d'un certificat de statut indien ou d'un document de confirmation temporaire d'inscription de Services aux Autochtones Canada. Voici des exemples de documents officiels qui peuvent être présentés par des particuliers » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.905503&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | À quoi ressemble une carte de statut? : Ce que vous devez savoir au sujet des certificats sécurisés de statut indien, des certificats de statut indien et des documents de confirmation temporaire d'inscription. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations |
| ISBN | 9780660411477 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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